Mentions Légales

1. Éditeur de la Plateforme

Le site et l'application web progressive (PWA) Checkéo (accessibles à l'adresse checkeo.fr et ses sous-domaines) sont édités par :

• Nom de l'exploitant : Frédéric LABREUIL
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
• SIREN : 837 518 588
• SIRET : 837 518 588 00038
• Activité principale (NAF/APE) : 62.01Z - Programmation informatique
• TVA Intracommunautaire : Franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts)
• Inscription : Inscrite à l'Insee le 01/03/2018 • Immatriculée au RNE (INPI)
• Contact email : contact@checkeo.fr
• Directeur de la publication : Frédéric LABREUIL

2. Hébergement & Infrastructure Cloud

L'infrastructure technique, l'hébergement de l'application et des bases de données sont assurés par des prestataires garantissant un haut niveau de disponibilité et de conformité aux standards européens :

• Hébergement de l'application Web & CDN : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (Serveurs Edge déployés en région Europe - Paris / Francfort).
• Base de données & Stockage d'objets sécurisés (Rapports PDF & Clichés) : Supabase Inc. / Amazon Web Services (AWS) au sein de datacenters localisés exclusivement dans l'Union Européenne (Région Francfort eu-central-1), certifiés ISO 27001 et SOC 2.

3. Propriété Intellectuelle

La marque Checkéo, son logo hexagonal, l'architecture logicielle, les designs d'interface, les textes, images et algorithmes d'horodatage sont la propriété exclusive de la société éditrice, protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou exploitation sans autorisation expresse est strictement interdite et passible de poursuites au titre de la contrefaçon.

4. Protection des Données & Conformité RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :

• Responsable de traitement : Checkéo SAS agit en qualité de responsable de traitement pour les données des comptes agences (emails, coordonnées de facturation) et en qualité de sous-traitant pour les données collectées lors des états des lieux par ses clients conciergeries.
• Finalités : Gestion des accès utilisateurs, exécution des abonnements SaaS, génération des rapports d'état des lieux opposables et suivi du support technique.
• Durée de conservation : Les données de compte sont conservées pendant toute la durée contractuelle puis archivées conformément aux obligations légales de conservation des factures (10 ans).
• Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@checkeo.fr ou déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - cnil.fr).

5. Cookies & Gestion du Consentement

Checkéo utilise un module de recueil du consentement conforme aux directives de la CNIL et intègre Google Consent Mode v2 :

• Cookies techniques obligatoires : Authentification sécurisée, mémorisation de session et choix de consentement (exemptés de consentement).
• Mesure d'audience (Google Analytics 4) : Statistiques anonymisées de navigation avec adresses IP anonymisées. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le lien « Gestion des cookies » situé dans le pied de page du site.